CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN CI

INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS

Prise de décisions: organismes de coordination

1.       Un organisme de coordination nationale de développement durable: oui

2.       Une politique nationale de développement durable: oui

3.       Une stratégie nationale Action 21 ou une autre stratégie de développement durable: en voie d'établissement

4.       Un (des) programme(s) Action 21 au niveau local/régional: oui

5.       Une loi pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement: oui

6. De grands groupes impliqués dans les décisions concernant le développement durable: non

Prise de décisions: législation et réglementations
Par ailleurs, plusieurs initiatives conformes aux exigences de l'Agenda-21 ont été concrétisées à travers la réalisation d'actions parmi lesquelles il importe de souligner: a) la loi n 96-766 du 3 octobre 1996, portant code de l'environnement qui fixe le cadre général des champs du renforcement des textes juridiques et institutionnels relatifs à l'environnement. Cette loi s'inspire largement des principes fondateurs du droit positif international tout en intégrant des notions et concepts pertinents tels que "le pollueur payeur", "le développement durable", "la participation de la société civile", "la responsabilité commune mais différenciée", "le référé écologique", "les aires protégées", etc. b) le décret n 96-894 du 8 novembre 1996, déterminant les règles de procédures applicables aux études d'impact environnemental (EIE) des projets de développement. Cette disposition réglementaire, impose le recours à l'EIE comme un moyen déterminant d'intégrer les préoccupations écologiques dans la conception, la réalisation et le fonctionnement des projets. L'étude d'impact est ainsi exigée dès la phase de conception des projets de développement potentiellement dangereux pour l'environnement; les autres sont, soit soumis à un constat d'impact, soit font l'objet d'une exclusion catégorielle. La pérennisation des mécanismes mis en oeuvre conformément aux dispositions pertinentes de l'Agenda-21 passe par un cadre institutionnel et juridique cohérent et opérationnel. Elle commande également un renforcement approprié des capacités et compétences nationales aussi bien dans le secteur des administrations publiques qu'au niveau du secteur privé et de la société civile. Le renforcement du cadre institutionnel en cours actuellement participe du souci du Gouvernement de mettre en place une structure opérationnelle de gestion de l'environnement. De même, la nouvelle réglementation élaborée sur la base de la loi-cadre portant code de l'environnement constitue un des atouts dont la Côte d'Ivoire entend se doter pour être en phase avec les nouvelles exigences du développement durable. Voir aussi tableau sous programmes et projets.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le bilan synthétique de la mise en oeuvre de l'Agenda-21 en Côte d'Ivoire s'articule autour des axes suivants: 1. une brève présentation de la structure et des principales composantes de l'Agenda-21, ainsi que des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre tant au niveau national qu'international, afin de mieux cerner les différents enjeux qui entourent les préoccupations environnementales à travers le monde et les efforts d'adaptation qu'il convient de fournir; 2. un processus d'appropriation et d'internalisation de l'Agenda-21 au plan national en indiquant les éléments majeurs qui ont marqué la mise en oeuvre de l'Agenda-21 en Côte d'Ivoire depuis cinq ans; 3. une description des perspectives qui s'offrent à notre pays dans le cadre de la poursuite des efforts déjà engagés en vue de la réalisation du développement en s'appuyant sur les directive opérationnelles figurant dans l'Agenda-21.
La Côte d'Ivoire est confrontée à des problèmes environnementaux d'origines diverses. La nécessité objective d'élaborer des solutions ou réponses pertinentes exige, comme le recommande l'Agenda-21, la mise en oeuvre d'actions concertées dans un cadre national opérationnel et cohérent. C'est précisément, l'objet du Plan National d'Action pour l'Environnement de la Côte d'Ivoire (PNAE-CI) initié en mai 1992, dans la mouvance des préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de Rio-92, dont l'élaboration a abouti à la mise en place d'une structure chargée de l'exécution du suivi et de l'évaluation du processus du Développement Durable en Côte d'Ivoire.
Il importe de souligner que la Côte d'Ivoire a basé la mise en oeuvre de l'Agenda-21, sur l'élaboration de stratégies opérationnelles découlant du PNAE-CI, dont l'un des objectifs majeurs vise la mise en cohérence de l'action environnementale à travers l'identification d'un programme d'investissements ciblés sur une période de 15 ans. Le processus d'élaboration du PNAE-CI s'est fondé sur l'approche programme en vue de réaliser une planification stratégique des projets sectoriels de développement, pour impulser le développement durable dans notre pays.
Les principaux objectifs de ce plan s'articulent autour des points suivants: rechercher une cohérence de la politique de développement économique et social et des actions de protection et de valorisation de l'environnement, selon une approche intégrée et participative; recourir à la société civile pour qu'elle identifie des stratégies adéquates afin de garantir son implication à la mise en oeuvre des politiques élaborées; identifier et élaborer des outils performants de gestion de l'environnement; identifier des actions pertinentes à renforcer ou à entreprendre; saisir l'opportunité de la proximité des bailleurs de fonds pour mettre en évidence des projets d'investissements fiables et viables.

Programmes et projets

Le PNAE-CI a permis le recentrage nécessaire des objectifs des politiques sectorielles nationales de développement en assurant une intégration des préoccupations environnementales dans la politique macro-économique. Le Comité de pilotage assure la mise des actions identifiées à l'issue de ce processus. Ainsi, plusieurs actions ont été engagées, en vue de promouvoir le développement durable en Côte d'Ivoire notamment, par des programmes de renforcement du cadre institutionnel et juridique, des capacités nationales de gestion de l'environnement; de l'amélioration des conditions du suivi et de l'évaluation environnementale. Des programmes de sensibilisation, d'éducation et d'information environnementales privilégiant l'implication appropriée de la société civile sont également mis en oeuvre.Dix projets routiers importants ont déjà fait l'objet d'études d'impact ainsi que les unités ou les projets d'aménagement suivants: Abattoirs (Anyama, Bouaké, Korhogo, Daloa); Complexes agro-industriels (SICOR de Gliké-Tabou et JAG de San Pédro);Voiries des villes de San Pédro, Sassandra, Dabou, Grand Bassam, Anyama Bingerville); Aménagement de l'Aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan). Des audits de l'environnement des unités industrielles (COSMIVOIRE, TEXACO, SIEEP, LUBTEX etc. ont également été réalisés. Il en est de même pour la cartographie des zones industrielles d'Abidjan.
La maîtrise des perspectives qu'offrent la mise en oeuvre des grandes décisions prises lors de la Conférence de Rio exige une évaluation périodique et méthodique des programmes engagés. À ce titre, le dispositif mis en place au niveau ivoirien repose sur l'évaluation à moyen terme des projets sectoriels initiés dans le cadre du Programme d'Investissements Publics (PIP) dont le cycle de programmation triennal facilite ce type d'exercice. L'évaluation à moyen terme des programmes initiés par le Gouvernement démontre bien que certains secteurs ont déjà reçu un traitement significatif en terme d'investissement malgré les difficultés de leur réalisation.
 
 Enjeux principaux

Il apparaît donc utile de centrer les nouveaux efforts d'investissement sur: 1. la poursuite des initiatives d'amélioration des mécanismes de gestion des ressources forestières et des aires protégées pour assurer une plus grande efficience dans les actions de préservation de la biodiversité, ainsi que sur la maîtrise de l'utilisation des équipements et infrastructures de gestion urbaine, les programmes de recherche, éducation, formation et sensibilisation environnementales. 2. la lutte contre la pollution et les nuisances industrielles, l'amélioration de la gestion des ressources énergétiques, la promotion d'une approche de gestion intégrée de l'eau, et de l'espace littoral; 3. les établissements humains, l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations, la réhabilitation des quartiers précaires, et la lutte contre la pauvreté.
Des analyses comparatives sont indispensables pour la planification des actions et leur suivi. Par conséquent, il est souhaitable de mettre en place rapidement un système intégré de l'information environnementale.

Recherche et technologies

Le transfert idoine des technologies dites propres doit être effectif en facilitant la conclusion d'accords de coopération entre les pays en développement et le secteur privé des pays développés qui détient la quasi totalité et l'exclusivité des technologies les plus soucieuses de l'environnement.

Financement

La disponibilité de ressources financières suffisantes dans les délais requis pour la réalisation de projets dont le caractère environnemental est évident, s'impose aussi comme un des mécanismes à promouvoir, grâce notamment à l'amélioration de l'accès aux fonds concessionnels.

Programmes et projets

Diverses initiatives sont développées par les ONG Ivoiriennes, regroupées pour la plupart en collectifs, y compris : le Réseau des ONG d'Environnement (RECI), le Collectif des ONG Actives en Côte d'Ivoire (CONGACI) et le Réseau Ivoirien des ONG Féminines (RIOF). Leurs actions s'orientent tantôt vers la sensibilisation du grand public surtout les jeunes et les femmes sur l'importance de la gestion optimale de l'environnement. Au nombre de ces actions citons les opérations coup de balai ou de reboisement, les visites du zoo et des parcs nationaux, les opérations villes, quartiers ou écoles propres, les sorties Découverte Nature, la réouverture périodique de pistes et pare-feu au Parc National du Banco, les concours de dessin, etc.
Elles s'investissent également dans la conduite de projets intégrés sur le terrain. Parmi les actions menées dans le cadre du projet de microfinancement Fonds pour l'environnement mondial ONG (FEM/ONG), on compte la maîtrise du bois-énergie dans la zone péri-urbaine d' Abidjan; la maîtrise de l'élevage de faune sauvage d'Aulacode (Agoutis) à Aboisso et de Céphalope (biche) a Azaguié; la maîtrise de la production de bio-gaz et développement intégré de la filière production d'Attiéké dans la région d'Adzopé; de nombreux projets d'agroforesterie dans le Centre et le Nord du pays. Ces divers projets ont pour la plupart été couronnés de succès.

L'INFORMATION

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le Plan National d'Action Environnemental de la Côte d'Ivoire (CPNAE-CI) a permis le recentrage nécessaire des objectifs des politiques sectorielles nationales de développement en assurant une intégration des préoccupations environnementales dans la politique macro-économique. Un service spécial rattaché au Cabinet du Ministre est responsable de l'encadrement des activités de sensibilisation, de formation et d'éducation environnementales. Les actions menées visent les objectifs spécifiques suivants: renforcer et développer une conscience nationale en matière d'environnement grâce aux actions d'information, de sensibilisation et d'éducation; donner aux citoyens la possibilité de se motiver et de s'organiser pour participer activement aux actions d'amélioration et de prévention de l'environnement; introduire ou renforcer les modules de formation et de gestion de l'environnement dans les programmes des établissements, notamment ceux destinés aux formateurs; encourager et encadrer les ONG ayant pour mission la protection de la sauvegarde de l'environnement.

Etat de la situation

Le bilan des actions réalisées peut être résumé comme suit:1. la conscience nationale s'éveille de plus en plus en matière d'environnement. Dans la plupart des foyers urbains les conversations autour de l'environnement et ses problèmes sont presque permanents; 2. des groupes se forment aussi bien dans les quartiers, les villes et les villages pour des actions de défense, d'amélioration et de prévention en matière d'environnement; 3. les modules de formation à la gestion de l'environnement sont largement diffusés dans les Directions régionales de l'Éducation nationale. L'éducation environnementale est en train d'être introduite dans le cursus scolaire au niveau des écoles primaires en tant que matière intrinsèque au même titre que les matières dites traditionnelles (français, mathématiques, etc.). 824 Enseignants (primaires et secondaires) ont bénéficié d'une formation dans le domaine de l'environnement. De même, 107 200 élèves ont été sensibilisés ainsi que 83 groupes scolaires, 65 établissements secondaires et une université. En dehors du milieu scolaire, 157 agents du Ministère chargé de l'environnement, 425 Agents communaux dont 400 pour les seules communes d'Abidjan, 97 ONG et 25 Agents des médias ont été formés aux techniques de gestion de l'environnement; 4. un nombre important d'ONG et d'associations de base s'est constitué. On dénombre à ce jour un effectif total de 215 regroupés ou non en collectifs.

Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

Ainsi, plusieurs actions ont été engagées, en vue de promouvoir le développement durable en Côte d'Ivoire notamment, par des programmes de renforcement du cadre institutionnel et juridique, des capacités nationales de gestion de l'environnement; de l'amélioration des conditions du suivi et de l'évaluation environnementale. Des programmes de sensibilisation, d'éducation et d’informations environnementales privilégiant l'implication appropriée de la société civile sont également mis en oeuvre.