DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECONOMIE EN CÔTE D'IVOIRE

La signature, la ratification ou l'adhésion aux conventions et traités singulièrement ceux dits de la génération de Rio témoignent de la volonté du Gouvernement de s'inscrire dans le cadre légal des nouvelles perspectives de coopération internationale que ces nouveaux instruments juridiques offrent aux pays. La Côte d'Ivoire, toujours fidèle et respectueuse des règles fondamentales qui régissent la coopération internationale, a ratifié les trois conventions issues du processus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de Rio-92. Elle a en effet, ratifié la Convention internationale sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en octobre 1995 et vient de ratifier en janvier la Convention sur la lutte contre la désertification. Le récent Code de l'Environnement, adopté par l'Assemblée nationale, a prévu des dispositions pertinentes pour adapter le cadre juridique ivoirien aux nouvelles exigences du droit mondial de l'environnement. De même, notre pays maintien le rôle déterminant qu'il a toujours joué au niveau de la contribution du continent africain dans les négociations internationales relatives à l'environnement.

COMMERCE

L’expansion de certaines productions tournées vers l’exportation est effectivement à l’origine de l’aggravation de problèmes environnementaux. Il s’agit notamment de l’exploitation forestière, de la culture des spéculations d’exportation, de la production industrielle. L’exploitation abusive des essences forestières destinées à l’exportation et l’agriculture extensive ont conduit à la quasi disparition du manteau forestier qui est passé de 15.600.000 ha au début du siècle, à 2.500 000 ha de nos jours. En effet, d’une manière générale, la production agricole a connu une progression moyenne annuelle légèrement supérieure à 4 %, ce résultat obtenu sans véritable mutation technologique est surtout le fait d’un accroissement des superficies, notamment pour certaines cultures d’exportation café, cacao, hévéa, palmier à huile, ananas, banane, conduisant à la destruction des forêts.
L’emploi d’engrais pour la production agricole, particulièrement dans les grands complexes agro-industriels, a été mentionné comme l’une des causes de la prolifération des végétaux aquatiques (jacinthe, fougère, salade) dans le système lagunaire longeant le littoral. Aujourd’hui, ces végétaux sont observés dans plusieurs cours d’eau intérieurs, prenant ainsi progressivement une dimension nationale. La production industrielle (ciblant le marché national et des débouchés internationaux) développée jusqu'à récemment sans mesures de protection de l’environnement, est la principale (environ 70%) source de pollution des milieux aquatiques. Les eaux lagunaires au niveau d’Abidjan, où sont concentrées l’essentiel des industries, sont particulièrement affectées par la pollution d’origine industrielle et humaine. Ainsi, L’analyse par le Centre Ivoirien Anti-pollution de 2850 échantillons d’eau et 125 de sédiments à confirmé le niveau élevé de pollution tant physico-chimique que bactériologique des baies de Biétry, Koumassi, Cocody et du Banco. En Côte d’Ivoire l’analyse des agrégats économiques (investissements) au regard des indicateurs de pauvreté (ratio de pauvreté) laissent apparaître des interactions que l’on peut apprécier sur trois périodes: 1. de 1960 à 1980, la croissance économique forte soutenue par les exportations en pleines expansions a permis un fort niveau d’investissement, notamment public, dans les secteurs sociaux (santé, éducation, infrastructures de base, développement rural). Pour cette période, le ratio de pauvreté était inférieur à 10%; 2. de 1981 à 1993, la crise et la récession économique ont conduit à une considérable baisse des recettes d’exportation dont la conséquence a été le ralentissement des investissements entraînant une dégradation des infrastructures dans les secteurs sociaux. Le ratio de pauvreté se situait à 32,3% en 1993; 3. de 1994 à 1998, le changement de parité du Franc CFA va favoriser un regain de compétitivité des produits d’exportation qui s’est traduit par l’amélioration des recettes en devises. Cette situation a permis la reprise des investissements dans les secteurs sociaux de base ainsi que l’adoption et la mise en œuvre de programmes de lutte contre la pauvreté.
Depuis le retour à la croissance économique consécutive à la dévaluation du franc CFA en 1994, en observe une modification des structures de production au profit des secteurs secondaire et tertiaire dont les contributions au PIB sont passées respectivement de 21.1% et 44.7% en 1992, à 24.6% et 48.8% en 1998. Au niveau du secteur secondaire, les branches les plus dynamiques sont les conserves, les préparations alimentaires, les boissons et glaces alimentaires, les produits textiles, les produits pétroliers et les produits chimiques. Ces modifications sont de nature à avoir un impact sur l’environnement en terme de pollution des eaux, de l’air et des sols, du fait de l’accumulation des déchets chimiques des industries et surtout des activités connexes liées notamment à l’extraction de minerais et minéraux, ainsi qu’a l’industrie du bois.

MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION

Les Ministères de l'Environnement et de la Forêt; du Développement Industriel; et de la Promotion du Commerce Extérieur sont responsables des différents aspects des modes de consommation et de production durables. Au niveau provincial, les Directions Régionales et Départementales des ministères sont responsables de ce secteur.

Prise de décisions: législation et réglementations
Le décret du 28 janvier 1998 relatif aux établissements classés pour la protection de l'environnement et le décret no 96-894 du 8 novembre 1998 déterminant les règles applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement visent à promouvoir les modes de consommation et de production durables. Les codes de conduite suivants visent à décourager des pratiques non viables et promouvoir les modes de production durables, tels que: 1. le projet de code énergétique dans les bâtiments est prêt mais il n'a pas encore été approuvé par le gouvernement. 2. les normes sont prescrites au cas par cas, dans les arrêtés d'autorisation d'exploitation des installations classées. Ces normes sont élaborées et appliquées par le gouvernement. En ce qui concerne les consommateurs, il n'existe pas de directives.

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Il existe un schéma directeur de développement industriel datant de 1986. Ce schéma est en cours de révision, les considérations de production durable y sont prises en compte. Les composantes, ci-après, du Plan National d'Action Environnementale, favorisent les modes de production et de consommation durables: Programme-cadre 5: lutte contre les pollutions et autres nuisances industrielles; Programme-cadre 7: Amélioration de la gestion des ressources énergétiques. Par exemple, la stratégie pollution et nuisance vise à réduire la pollution et les nuisances dans les grandes zones industrielles de 75 à 80% d'ici l'an 2000; à développer et inciter à l'utilisation de technologies propres pour améliorer le traitement des ordures ménagères et des déchets spéciaux. La stratégie sur l'énergie vise à économiser l'énergie dans les bâtiments pour réduire la production d'énergie thermique source d'émission de Co2; et à emmener les populations à une transition de l'énergie-bois vers des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, pour atténuer la pression sur les forêts.

Programmes et projets
Les niveaux d'efficacité concernant l'énergie sont très faibles. Toutefois, les coûts d'énergie élevés incitent les industriels et les ménagent à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie. Les initiatives volontaires sont observés chez les industriels qui sont à la recherche d'un label de qualité, notamment les normes ISO. Le projet "efficacité énergétique dans les bâtiments pour réduire l'émission de gaz à effet de serre" est un projet de recherche-développement pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie. Les deux programmes suivants ont été expressément conçus pour sensibiliser les décideurs, les industriels et les consommateurs aux modes de production et de consommation durables: amélioration du rendement des moteurs de véhicules automobiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et sensibilisation des industriels aux considérations d'environnement.
 
Information
Pour aider tant les décideurs que les cadres industriels dans la planification et l'application de politiques et programmes appropriés, le service de l'inspection des installations classées disposent d'information sur les technologies appropriées. Elle les met à la disposition des opérateurs dans le cadre de contacts bilatéraux. L'inspection des installations classées veille à l'application des règles et normes sur la base des cahiers de charge communiqués aux opérateurs. Au niveau de l'administration centrale, le laboratoire du bâtiment et des travaux publics procède au suivi de la consommation d'eau, électricité et de téléphone. Les indicateurs liés aux modes de consommation et de production s'inscrivent dans le cadre général de la définition des indicateurs environnementaux.

Financement

Il n'existe pas d'instruments économiques visant à dissuader les modes de production et consommation non viables. Cependant, il a été crée un Fonds de l'environnement dont l'une des missions est d'appuyer les initiatives favorables à l'établissement des modes de production et de consommation durables.Les sources de financement dans le domaine de la consommation et production viables sont: le budget national, le partenariat avec secteur privé, et l'assistance extérieure.

RESSOURCES FINANCIERES

Prise de décisions: législation et réglementations
Lois règlements et autres moyens d’intervention: Des lois sur l'environnement et les investissements directs étrangers ont été introduites, telles la loi 96-766 du 3 octobre portant sur le Code de l'Environnement, la loi 95-553 du 18 juillet portant sur le Code minier, et le décret 96-894 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement. Il a été effectivement mis en place des mesures permettant de rendre les investissements directs, plus éco compatibles. Il s’agit d’un cadre réglementaire, d'un outil d’incitation économique et de l’établissement d’une institution appropriée.
Cadre réglementaire: Le Code de l’Environnement, notamment l'article 35 (posant les principes de précaution, de substitution, de préservation de la diversité biologique, de la non dégradation des ressources naturelles, du pollueur-payeur, d'information et de participation); l'article 49 établissant des normes et créant des labels de produits de consommation respectueux de l’environnement et l'article 51 prescrivant un audit écologique pour les établissements industriels polluants.
Le décret déterminant les règles et procédures applicables à l’étude d’impact environnemental des projets de développement.
Outil d’incitation économique: L’application du principe du pollueur-payeur traduit l’utilisation d’instruments d’incitation économique pour conduire les opérateurs économiques à prendre des dispositions pour réduire l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement. A cet égard, le gouvernement a initié l’étude de faisabilité de mise en place d’une redevance applicable aux rejets d’effluents industriels dans les réceptacles naturels ou artificiels. Le montant de la redevance à payer devrait être proportionnelle à la quantité de pollution déversée. Les industriels seraient ainsi motivés à épurer leurs effluents avant de les rejeter.
Institution: Il est créé, suite à l’adoption du Code de l’Environnement, une bourse des déchets servant de cadre d’échange entre demandeurs de matières premières constituées de déchets divers et producteurs de déchets réutilisables par d’autres activités. L’avantage communautaire de la bourse de déchets est la réduction considérable de la quantité de déchets à mettre en décharge ou à traiter.
Etat de la situation
Aucune étude nationale ne permet de recenser des subventions ayant des effets négatifs sur l’environnement. Toutefois, une étude sur l’impact environnemental des politiques macro-économiques d’ajustement structurel en Côte d’Ivoire, a souligné que la détaxation (particulièrement l’exonération des droits de douane et fiscaux et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) des intrants agricoles (engrais, insecticides, herbicides), notamment dans les filières café, cacao, coton, est susceptible d’accroître la vulnérabilité de l’environnement, suite à l’augmentation de l’emploi des produits toxiques pulvérisés. Pour les pesticides, qui occupent une place de choix dans l’utilisation croissante des intrants, dans le cadre de la modernisation des exploitations agricoles, le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales a initié, depuis mars 1998, le projet «sécurité d’emploi des pesticides» dont l’objectif spécifique est la mise en œuvre d’une série de mesures destinées à garantir un emploi efficace des pesticides et à réduire les risques et les effets néfastes pour la santé humaine et pour l’environnement. Environ 250 000 agriculteurs bénéficieront des actions de formations du projet.

Il n’existe pas de rapport faisant le point global du financement du développement durable. Toutefois, certains rapports sectoriels adressés à divers organismes (Secrétariat de la Convention de lutte contre la désertification, Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Secrétariat exécutif du Fonds pour l’Environnement Mondial, etc.) indiquent le niveau des ressources mobilisées sur le budget national et auprès des partenaires au développement. Ces rapports sont entre autres: 1. le rapport national sur l’état de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique; 2. le rapport national sur l’état de la mise en œuvre de la Convention de lutte contre la désertification;3. les rapports financiers adressés au Fonds pour l’Environnement Mondial. Il n’y a pas d’actions ciblées sur l’information des utilisateurs potentiels. Cependant, les informations pertinentes sont accessibles dans les différents rapports sectoriels.

Financement

La mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des différents programmes identifiés s'effectue selon les deux approches complémentaires suivantes: i) le recours aux dons et financements concessionnels externes multilatéraux et/ou bilatéraux d'une part; ii) les contributions nationales de contrepartie d'autre part. Le financement de l'action environnementale en Côte d'Ivoire a privilégié la prise en charge totale ou partielle des initiatives par les ressources internes, que viennent renforcer les aides et assistances financières extérieures. Le Gouvernement a par ailleurs toujours apporté les fonds de contrepartie nécessaires au bouclage financier des opérations à réaliser, avec un recours exceptionnel aux emprunts pour le financement direct du secteur de l'environnement.Les divers projets réalisés, en cours ou en attente de financement, s'inscrivent dans cette démarche. Pour ce faire, ils ont ciblé les guichets financiers internationaux consacrés à l'environnement comme le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), les crédits IDA de la Banque mondiale, le STABEX et ses mécanismes de substitution vulgarisés par l'Union Européenne aux termes de la révision des accords de Lomé entre la Communauté économique européenne et les Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CEE-ACP). Dans le même sens, les fonds spéciaux ou multilatéraux des conventions et des protocoles s'y rapportant, sont diversement sollicités pour répondre aux obligations spécifiques des secteurs concernés par ces traités internationaux.
La mobilisation des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des différents programmes identifiés s'effectue selon deux approches complémentaires suivantes:
- le recours aux dons et financements concessionnels externes multilatéraux et/ou bilatéraux d'une part;
- les contributions nationales de contrepartie d'autre part.
Le financement de l'action environnementale en Côte d'Ivoire a privilégié la prise en charge totale ou partielle des initiatives par les ressources internes, que viennent renforcer les aides et assistances financières extérieures. Le Gouvernement a par ailleurs toujours apporté les fonds de contrepartie nécessaires au bouclage financier des opérations à réaliser, avec un recours exceptionnel aux emprunts pour le financement direct du secteur de l'environnement. Les divers projets réalisés, en cours ou en attente de financement, s'inscrivent dans cette démarche. Pour ce faire, ils ont ciblé les guichets financiers internationaux consacrés à l'environnement comme le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), les crédits IDA de la Banque mondiale, le STABEX et ses mécanismes de substitution vulgarisés par l'Union Européenne aux termes de la révision des accords de Lomé entre la Communauté économique européenne et les Pays d'Afrique, des Caraïbes etdu Pacifique (CEE-ACP). Dans le même sens, les fonds spéciaux ou multilatéraux des conventions et des protocoles s'y rapportant, sont diversement sollicités pour répondre aux obligations spécifiques des secteurs concernés par ces traités internationaux. Un fonds de l'Environnement, qui pourra être alimenté par des contributions volontaires, a été mis en place. De plus, l’Etat mobilise des financements extérieurs, sous forme de don, de ses partenaires multilatéraux et bilatéraux (Programme des Nations Unies pour le Développement, Fonds des Nations Unies pour la Population, Fonds des Nations Unies pour l’Enfance). Enfin, l’Etat contracte des prêts auprès de partenaires multilatéraux tels que l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale, à travers l’Agence Internationale pour le Développement.

TECHNOLOGIE

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Transfert de techniques écologiquement rationnelles:
La réalisation du Plan National d'Action pour l'environnement (PNAE) constitue une occasion de choix pour entretenir avec la communauté des bailleurs de fonds, des concertations franches et soutenues au sujet des nouvelles orientations décisives qu'il envisage de prendre, en vue de réaliser à travers ce plan des programmes cohérents en matière de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Il importe de souligner que la mise en oeuvre du PNAE offrira sans doute à l'ensemble des partenaires nationaux et internationaux du développement en Côte d'Ivoire des opportunités considérables d'investissement qui serviront inévitablement à promouvoir le transfert de technologies souhaitées pour résoudre les préoccupations environnementales majeures identifiées.

Enjeux principaux

Les technologies les plus urgentes concernent les domaines du traitement des eaux usées et du traitement des déchets solides. Les besoins sont évalués au cas par cas.

Recherche et technologies

Le renforcement des capacités ne peut se faire que dans le cadre d'équipes multi-disciplinaires. Cependant, la prise en compte des considérations relatives au développement durable ne pourra se faire que par une infusion thématique, au niveau de toutes les disciplines en vue d'une compréhension appropriée de ce concept au sein de chaque secteur de développement. Dans le domaine de l'intégration, les besoins en matière de renforcement des capacités résident dans l'introduction des modules relatifs au développement durable dans les enseignements de spécialité. Les partenaires dans ce domaine sont le milieu universitaire et de la recherche, les pouvoirs publics et les collectivités locales, et les ONG et ACB. Afin de diffuser l'information, les supports suivants sont utilisés: séminaires et ateliers, bulletins et journaux. Les capacités actuelles sont cependant insuffisantes.

INDUSTRIE

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Dans le domaine de la prévention des risques, les actions menées concernent: l'étude des dangers présentés par les installations à hauts risques; l'exploitation des recommandations de la commission de sécurité sur la prévention des risques; l'incitation des opérateurs économiques à la mise en place d'un plan d'opération interne. Dans le domaine de la pollution de l'air, les actions ont été portées sur: l'évaluation de la pollution de l'air; l'identification des zones susceptibles de recevoir les appareils de mesures; les mesures des retombées de pLe pays s'est attelé à atteindre un objectif de réduction de 80% des nuisances et risques industriels dans les grandes zones industrielles d'ici l'an 2000 à 2005 grâce à : l'identification des établissements jugés prioritaires (ceux dont les nuisances sont les plus importantes) dans les zones industrielles; l'évaluation des charges de pollution rejetées (par le biais) des bilans de pollution; la définition des actions de réduction (mise en place d'ouvrages de dépollution, correction des anomalies, etc.).oussières par les établissements émetteurs (cimenterie, etc.).

Enjeux principaux

Les principales menaces engendrées par l'activité industrielle résident dans le déversement des effluents industriels sans traitement préalable dans les écosystèmes aquatiques. On peut à partir de ces mesures identifier les zones d'émission et mener les actions de réduction; l'incitation des industriels à la réduction de la pollution de l'air par le biais des actions de traitement des gaz avant leur rejet (désulfuration, dépoussiérage, lavage des fumées). En ce qui concerne l'effort de l'industriel, il faut souligner l'incitation des industriels à la prise en compte de leurs problèmes environnementaux pour la mise en place en leur sein d'une cellule environnement. De plus, des audits de l'environnement des unités industrielles (COSMIVOIRE,TEXACO, SIEEP, LUBTEX etc.) ont été réalisés.

TOURISME DURABLE

Prise de décisions: organismes de coordination

Au niveau national, le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat, et le Ministère de l'Environnement et de la Forêt sont responsables du tourisme écologiquement viable. Au niveau local, les Directions régionales et départementales de ces ministères ont la responsabilité de ce secteur.

Prise de décisions: législation et réglementations
Le code forestier, les décrets portant création des parcs nationaux, la loi sur les aires protégées, en cours d'élaboration, et les décrets portant études d'impact des projets de développement visent à assurer que le tourisme soit écologiquement viable.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Il n'existe pas de stratégie intégrant tous les aspects du tourisme écologiquement viables. Cependant, une stratégie destinée à assurer le développement d'un écotourisme viable est en cours de préparation, elle s'inscrit dans la préservation de la diversité biologique. Cette stratégie s'applique également au tourisme dans les parcs nationaux et autres aires naturelles protégées. La procédure de surveillance établie, concerne uniqement le contrôle des entrées et des sorties. Les études sont en cours au niveau du Département chargé du tourisme, ainsi que dans le cadre de la préparation du projet cadre de gestion des Aires protégées. Il existe une volonté politique de valoriser les parcs nationaux par le développement du tourisme de vision. Deux des composantes essentielles du Projet de Développement des Communes Côtières (PDCC) sont l'assainissement des plages et la protection des sites touristiques. D'autre part, des expériences sont en cours en collaboration avec les populations pour évaluer la possibilité de développer le safari. L'absence de schéma directeur est la contrainte au développement du tourisme écologiquement viable.

Financement

Le rôle du tourisme dans l'économie nationale, y compris l'emploi est comme suit: 1 P.C. du Produit Intérieur Brut; 15,000 emplois; 236,000 touristes; 8,360 chambres d'hôtel. La politique de développement touristique vise le chiffre de 50,000 touristes en l'an 2000.